Article 1
La fondation Health on the Net est accréditée, pour une durée de trois ans, pour la mission de certification des sites informatiques dédiés à la santé, à compter du 7 novembre 2007.
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JORF n°0002 du 3 janvier 2008
Décision n°2007.11.040/DCI du 7 novembre 2007
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant délibéré en sa séance du 7 novembre 2007,
Vu l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu le référentiel « Règles pour l'accréditation de l'organisme de certification des sites informatiques français dédiés à la santé » ;
Vu le rapport d'évaluation réalisé par deux évaluateurs qualiticiens indépendants et certifiés,
Décide :
Article 2
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Saint-Denis, le 7 novembre 2007.
Pour le collège :
Le président,
L. Degos