JORF n°0002 du 3 janvier 2008

Décret du 31 décembre 2007

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Laurent Truchot, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2007.