JORF n° 0294 du 19 décembre 2007

Décret n° 2007-1779 du 18 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central commun aux instituts régionaux d'administration auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

Décret du 17 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgentes les acquisitions foncières des terrains constituant l'emprise de l'autoroute A 64 sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-Rivière dans le département de la Haute-Garonne

Arrêté du 30 novembre 2007 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs par la voie du concours commun

Arrêté du 7 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 11 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 2006 autorisant la création dans les services régionaux de la forêt et du bois des directions régionales de l'agriculture et de la forêt d'un traitement automatisé du registre dit « sommier des procès-verbaux »

Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la détermination du taux de référence matière grasse des producteurs de lait effectuant des livraisons en laiterie

Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général

Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2007-2008 à 2009-2010 et de trois avenants à cet accord conclus dans le cadre d'Inter Beaujolais

Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 29 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail au titre de l'année 2007

Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale

Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l'élection des conseillers prud'hommes du 3 décembre 2008

Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret du 17 décembre 2007 abrogeant le décret du 13 avril 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées

Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 7 décembre 2007 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 3 mai 1996 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché, de mise en service ou d'utilisation dans le cadre d'investigations cliniques de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine bovine et de l'arrêté du 25 février 1998 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport

Arrêté du 10 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les sages-femmes libérales et les caisses d'assurance maladie

Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 décembre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Dossier médical personnel »

Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV »

Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)

Avenant à l'accord de bon usage des soins relatif à l'utilisation des antiagrégants plaquettaires

Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

Décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires

Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France

Rapport relatif au décret n° 2007-1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1783 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits

Décret n° 2007-1783 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits

Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la documentation nationale du cadastre

Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décision du 17 décembre 2007 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy

Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin

Décret du 18 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. Errera (Gérard)

Arrêté du 3 décembre 2007 portant titularisation (services à l'étranger)

Arrêté du 3 décembre 2007 portant réintégration et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 3 décembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 7 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 17 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 17 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)

Décret du 17 décembre 2007 portant nomination d'une inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale, et d'inspecteurs d'académie adjoints

Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Kijewski (Elisabeth)

Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Friederich (Alain)

Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Hélal-Giret (Amal)

Arrêté du 21 novembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 7 décembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique

Arrêté du 7 décembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Décision du 3 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye et de préhistoire des Eyzies-de-Tayac

Arrêté du 9 juillet 2007 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)