JORF n°0294 du 19 décembre 2007

Décision n°2007-1052 du 20 novembre 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Adour en date du 15 septembre 2007 par laquelle l'association décide de renoncer, à compter du 31 décembre 2007, à l'utilisation de la fréquence 94,8 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Riscle, par la décision n° 2002-930 du 22 octobre 2002 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Adour ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2002-930 du 22 octobre 2002 est abrogée, à compter du 31 décembre 2007.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon