Article 1
L'annexe à la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0294 du 19 décembre 2007
Décision n°2007-1050
Le conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des œuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Cette décision abroge la décision n° 2002-344 du 28 mai 2002.
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Article 3
La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion des œuvres éducatives et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 novembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon