Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé est complétée comme suit :
Après les termes : « Basket-ball », il est inséré le terme : « Bowling ».
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JORF n°0294 du 19 décembre 2007
Arrêté du 10 décembre 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1996, modifié par l'arrêté du 21 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 décembre 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieure de recherche,
F. Liotet
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier