Les modifications des livres III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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Arrêté du 11 décembre 2007
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 13 novembre 2007,
Arrête :
Les dispositions de l'annexe entrent en vigueur le 7 janvier 2008 à l'exception de celles mentionnées aux VII et XV.
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
Christine Lagarde
Arrêté du 11 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe