Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes suivants :

| ORGANISME
doté d'une régie de recettes | MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Région terre Sud-Est | | | | Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier (Hérault).| Néant. | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). | | Région terre Nord-Ouest | | | | Ecoles de Coëtquidan, à Guer (Morbihan). | Néant. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | Prytanée national militaire, à La Flèche (Sarthe). | Néant. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | Ecole supérieure d'application des transmissions, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | Néant. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | 16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). | Néant. | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).|

Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes suivants :

| ORGANISME
doté d'une régie d'avances | MONTANT
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Région terre Sud-Est | | | | Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier (Hérault).| 129 000 | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). | | Région terre Nord-Ouest | | | | Ecoles de Coëtquidan, à Guer (Morbihan). | 680 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | Prytanée national militaire, à La Flèche (Sarthe). | 150 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | Ecole supérieure d'application des transmissions, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | 280 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | 16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). | 464 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).|

L'arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 2 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.