Section précédente

Section parente

Section suivante

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 18 NOVEMBRE 2003, ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2003-634 DU 25 NOVEMBRE 2003, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION UNION DES TÉLÉVISIONS LOCALES DE PAYS, D'AUTRE PART

Résultat du

Par délibération en date du 9 octobre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 18 novembre 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et l'association Union des télévisions locales de pays, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 9 octobre 2007.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

1 version

Fait à Paris, le 9 octobre 2007.

Pour la SCIC - UTLP :

Le président,

G. Baumel

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Résultat du
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 18 NOVEMBRE 2003, ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2003-634 DU 25 NOVEMBRE 2003, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION UNION DES TÉLÉVISIONS LOCALES DE PAYS, D'AUTRE PART