Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, à l'exception des conditions générales des contrats d'achat, portant sur les campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, conclu le 17 juillet 2007 dans le cadre d'Inter Beaujolais et annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 2007-2008 à 2009-2010 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 17 juillet 2007 dans le cadre d'Inter Beaujolais et annexé au présent arrêté (1), relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues du 1er août 2007 au 31 juillet 2008 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 17 juillet 2007 dans le cadre d'Inter Beaujolais, figurant en annexe I au présent arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et relatif à la mise en réserve des vins rouges et rosés des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais-Villages » récolte 2007, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 17 juillet 2007 dans le cadre d'Inter Beaujolais et annexé au présent arrêté (1), relatives au suivi aval de la qualité, sont étendues du 1er août 2007 au 31 juillet 2008 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.