JORF n°0294 du 19 décembre 2007

Arrêté du 11 décembre 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 11 octobre 2007,

Arrête :

Article 1

L'article 14 de la section 4 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - La sous-direction des systèmes d'information comprend :
― le bureau du pilotage des systèmes d'information ;
― le bureau des méthodes, du support et de la qualité ;
― le bureau des télécommunications ;
― le centre d'ingénierie des systèmes d'information ;
― le centre d'études et de réalisation informatiques ;
― la mission sécurité des systèmes d'information. »

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Article 2

L'article 18 de la section 6 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires comprend :
― le bureau des statistiques et études sectorielles ;
― le bureau des statistiques et des enquêtes de production. »

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 décembre 2007.

Michel Barnier