Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Fréquence Soleil Toulouse en date du 1er septembre 2007 par laquelle l'association décide de renoncer, à compter du 12 mai 2008, à l'utilisation de la fréquence 107,3 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Mazamet, par la décision n° 2004-567 du 21 décembre 2004 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Soleil ;

Après en avoir libéré,

Décide :

Fait à Paris, le 20 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon