JORF n° 0281 du 4 décembre 2007

Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 10 octobre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 29 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 29 octobre 2007 portant approbation des délibérations n°s 2007-83 et 2007-84 et rejet des délibérations n°s 2007-75, 2007-78, 2007-79 et 2007-85 du conseil d'administration de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 20 novembre 2007 portant mise en oeuvre de la journée de solidarité au secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Arrêté du 14 novembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour l'année 2008 et 2009

Décret n° 2007-1703 du 3 décembre 2007 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Controladora del Golfo et de ses filiales

Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 20 novembre 2007 mettant en oeuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un dispositif d'enquête annuelle dénommée « Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux »

Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 novembre 2007 relatif au renouvellement d'inscription de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PANTORZOTE de la société MAYZAUD SA inscrite au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 novembre 2007 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables CONTAK RENEWAL de la société GUIDANT France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Midi Habitat Accession »

Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Toulouse »

Décision du 2 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Arrêté du 20 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés Réseau France outre-mer et France Télévisions Publicité

Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés France 2, France 3, France 5 et ARTE-France

Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant relatif à l'intégration des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ainsi que des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Cantal dans le champ d'application de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal devenant convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Cantal (n° 9151)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)

Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 19 novembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 9 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Arrêté du 26 novembre 2007 portant attribution du diplôme national de master en sciences et technologies de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 6 août 2007 portant promotion (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant promotion (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 1er octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 21 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 22 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination du président de la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Arrêté du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités et de maître de conférences arrêtée en 2007 par les groupes du Conseil national des universités

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités

Arrêté du 19 novembre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décret du 30 novembre 2007 portant nomination de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire - Mme Weber (Françoise)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 3 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG