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Arrêté du 6 novembre 2007

relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

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Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 novembre 2007, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 358 700,00 €, pour le fonctionnement à 656 600 € (montant auquel s'ajoutent 45 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 1 000 EUR au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 53 200 €.

Arrêté du 6 novembre 2007