Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1996 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 5 juin 2007 , portant extension de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 6 juillet 1999 applicable aux journalistes, étendu par arrêté du 2 mars 2000, conclu dans le cadre de l'accord d'étape susvisé ;
Vu l'avenant n° 10 du 5 juillet 2007 modifiant les valeurs des points salariaux pour la détermination des salaires conventionnels applicable :
― à l'ensemble des salariés, à l'exception des journalistes, suivant les dispositions de l'accord d'étape susvisé ;
― aux journalistes, suivant les dispositions de l'accord du 6 juillet 1999 susvisé ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 octobre 2007 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête :
