modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;
Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France) ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et relatif aux spécialités remboursables ;
Vu les arrêtés des 30 octobre 1996, 23 décembre 1997, 4 août 1998, 4 août 1999 et 11 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, concernant ZOPHREN ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour ZOPHREN figure en annexe II du présent arrêté.
1 version
La fiche d'information thérapeutique et les addendas relatifs à ZOPHREN qui figuraient en annexe II des arrêtés susvisés sont abrogés.
1 version
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 novembre 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant