JORF n°0281 du 4 décembre 2007

Arrêté du 27 novembre 2007

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2007, M. Mosimann (Thierry), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 8 octobre 2007, affecté au ministère de la justice.