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Arrêté du 16 novembre 2007

portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Midi Habitat Accession »

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Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 16 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Midi Habitat Accession » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées à compter du 1er janvier 2008.

Arrêté du 16 novembre 2007