Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS », les codes 3446713, 3424108, et 3453570 sont modifiés comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3446713| Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, GUIDANT, CONTAK RENEWAL 4.
La prise en charge est assurée pour les modèles H190 et H195.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2012. | |3424108| Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, GUIDANT, CONTAK REN. 4HE H197.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2012. | |3453570|Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, GUIDANT, CONTAK REN. 4HE H199.
La prise en charge de ce code n'est assurée que pour le remplacement du défibrillateur.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2012.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.