JORF n°0281 du 4 décembre 2007

Arrêté du 14 novembre 2007

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, Arrête :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 et 2009 dans les corps du ministère des affaires étrangères et européennes en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

B. Perdu