JORF n°0281 du 4 décembre 2007

Arrêté du 30 novembre 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 novembre 2007, sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale) :
M. Vianney Pabis, titulaire (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens), en remplacement de M. Dominique Martin, titulaire (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens) ;
M. Eric Mercinier, suppléant (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens), en remplacement de M. Vianney Pabis, suppléant (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens).