Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> Arrêté du 20 novembre 2006 > > Art. 3-1 > >
> > > > >
1 version
1 créé
JORF n°0281 du 4 décembre 2007
Arrêté du 23 novembre 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35, D. 212-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> Arrêté du 20 novembre 2006 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 novembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau