A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3-1 → Version 1
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 3-1
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Arrêté du 23 novembre 2007
modifiant les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport (Code du sport : règles et sécurité), notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 20 → Version 2
Arrêté du 20 novembre 2006Art. 20
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 5 décembre 2007
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 novembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau