JORF n°0279 du 1 décembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2007-1683 du 30 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette »
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Basses gorges du Verdon »
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 6 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
- Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-1685 du 29 novembre 2007 relatif aux conditions dans lesquelles la Commission bancaire peut faire appel à des tiers pour l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
- Arrêté du 29 novembre 2007 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions aux salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-1686 du 29 novembre 2007 relatif à la désignation de l'autorité de certification et de l'organisme chargé du paiement des aides du Fonds européen pour la pêche
- Décret n° 2007-1687 du 29 novembre 2007 relatif à la mise en œœuvre de la conditionnalité au titre de 2007
- Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 23 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (rectificatif)
- Ministère du logement et de la ville
- Décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
- Décret n° 2007-1689 du 29 novembre 2007 relatif à la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Rapport relatif au décret n° 2007-1690 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
- Décret n° 2007-1690 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-1691 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1691 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-1692 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1692 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-1693 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
- Décret n° 2007-1693 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-1694 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1694 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-1695 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
- Décret n° 2007-1695 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-1696 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1696 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-1697 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
- Décret n° 2007-1697 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-1698 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
- Décret n° 2007-1698 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
- Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'extraction d'informations nominatives relatives aux agents dénommé « Extraction pour enquête de santé publique - EPESP »
- Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »
- Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »
- Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la composante provisionnelle T 1 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l'année 2007
- Arrêté du 21 novembre 2007 confiant à la mutuelle des douanes Atlas la gestion de prestations et d'activités sociales
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Décret n° 2007-1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'une directrice au secrétariat général de la défense nationale - Mme Paradas (Marion)
- Décret du 30 novembre 2007 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés - M. Bachy (Renaud)
- Arrêté du 26 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 29 novembre 2007 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
- Arrêté du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie - M. Vandepoorter (Michel)
- Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Garcia (Bernard)
- Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Girard (Dominique)
- Arrêté du 29 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 29 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 12 novembre 2007 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 16 novembre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie
- Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère de la justice
- Décret du 29 novembre 2007 portant nomination (magistrature)
- Décret du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 novembre 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Décret du 30 novembre 2007 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 novembre 2007 portant désignation d'une magistrate chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Dyevre (Yann)
- Arrêté du 22 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
- Décision du 1er octobre 2007 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution prévue à l'article 107 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - M. Migeon (François-Daniel)
- Arrêté du 12 novembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'une directrice de service à compétence nationale
- Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière et les entreprises de parcs et jardins du département de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Commission d'accès aux documents administratifs
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère de l'éducation nationale
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public transfert de technologie (GIP TT)
- Avis relatif à un avis portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique