JORF n° 0279 du 1 décembre 2007

Décret n° 2007-1683 du 30 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette »

Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Basses gorges du Verdon »

Décret n° 2007-1684 du 29 novembre 2007 relatif à l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense et modifiant le code de l'urbanisme

Arrêté du 6 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »

Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral (rectificatif)

Décret n° 2007-1685 du 29 novembre 2007 relatif aux conditions dans lesquelles la Commission bancaire peut faire appel à des tiers pour l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

Arrêté du 29 novembre 2007 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions aux salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom

Arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Décret n° 2007-1686 du 29 novembre 2007 relatif à la désignation de l'autorité de certification et de l'organisme chargé du paiement des aides du Fonds européen pour la pêche

Décret n° 2007-1687 du 29 novembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2007

Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière et les entreprises de parcs et jardins du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne

Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 23 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de ladite convention collective

Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 21 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 23 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance

Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (rectificatif)

Décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées

Décret n° 2007-1689 du 29 novembre 2007 relatif à la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)

Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Rapport relatif au décret n° 2007-1690 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits

Décret n° 2007-1690 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1691 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1691 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1692 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1692 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1693 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits

Décret n° 2007-1693 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1694 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1694 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1695 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits

Décret n° 2007-1695 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1696 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1696 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1697 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits

Décret n° 2007-1697 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1698 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits

Décret n° 2007-1698 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits

Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'extraction d'informations nominatives relatives aux agents dénommé « Extraction pour enquête de santé publique - EPESP »

Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »

Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un « traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion des affaires informatisées dénommé “ e-contacts ” »

Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la composante provisionnelle T 1 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l'année 2007

Arrêté du 21 novembre 2007 confiant à la mutuelle des douanes Atlas la gestion de prestations et d'activités sociales

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n° 2007-1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits (rectificatif)

Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'une directrice au secrétariat général de la défense nationale - Mme Paradas (Marion)

Décret du 30 novembre 2007 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés - M. Bachy (Renaud)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Décret du 29 novembre 2007 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie - M. Vandepoorter (Michel)

Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Garcia (Bernard)

Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Girard (Dominique)

Arrêté du 29 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 29 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 12 novembre 2007 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 16 novembre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Arrêté du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 29 novembre 2007 portant nomination (magistrature)

Décret du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 novembre 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 30 novembre 2007 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 novembre 2007 portant désignation d'une magistrate chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce

Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés

Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination du directeur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Arrêté du 20 novembre 2007 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Dyevre (Yann)

Arrêté du 22 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

Décision du 1er octobre 2007 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution prévue à l'article 107 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - M. Migeon (François-Daniel)

Arrêté du 12 novembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'une directrice de service à compétence nationale

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel