Le présent décret portant virement de crédits du programme 209 " Solidarité à l'égard des pays en développement " vers le programme 115 " Audiovisuel extérieur " du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) est destiné à abonder la subvention versée en 2007 par le MAEE à la société audiovisuelle TV5-Monde à partir des crédits budgétaires du programme 115.
Compte tenu de la situation financière de cette société pour 2007 et du contexte de la réforme de l'audiovisuel extérieur, il a été décidé d'abonder de 1 425 000 € en gestion 2007 la subvention de TV5-Monde.
Le financement de cette mesure est assuré (AE = CP) :
― par dégel de 712 500 € sur la réserve légale attachée à ce programme ;
― par virement de 712 500 €, à partir des crédits du programme 209 de la mission interministérielle " Aide publique au développement ".