Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 7
Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 7
Créé le 2 décembre 2007
Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de formateur des unités d'enseignement de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et de niveau 2 (PSE 2). Elle est désignée sous l'intitulé de « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) ». Elle fait partie intégrante du module de formation « Pédagogie appliquée aux emplois/activités », inclus dans la filière « Pédagogie de sécurité civile » du dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile.
Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 7
Créé le 2 décembre 2007
Le référentiel national de pédagogie de sécurité civile, qui figure en annexe I au présent arrêté (1), constitue les dispositions pédagogiques nécessaires pour dispenser et évaluer les unités d'enseignement PSE 1 et PSE 2.
Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 7
Créé le 2 décembre 2007 · En vigueur du 24 juillet 2009 au 30 juin 2013
En application de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, seuls peuvent être autorisés à mettre en œuvre les dispositions du présent arrêté les institutions, les organismes publics, les organismes de professionnels qui concourent à l'exécution du service public et à l'accomplissement de missions de sécurité civile et les organismes de formation agréés appartenant à une des trois catégories définies ci-dessous :
a) Services publics effectuant des missions de secours à personnes ;
b) Associations disposant d'un agrément national de sécurité civile pour les missions de type A (secours à personnes) ou de type D (dispositifs prévisionnels de secours) ;
c) Organismes de formation exerçant, sous convention, des actions de formation PSE 1 ou PSE 2 au profit d'un service public cité en a ou d'une association citée au b du présent article.
Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 7
Créé le 2 décembre 2007
Pour maintenir la validité de sa qualification de formateur de PSE 1 et PSE 2, le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.
Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 7
Créé le 2 décembre 2007
Pour maintenir la validité de ses compétences de PAE 1, le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.
Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 7
Créé le 2 décembre 2007 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 30 juin 2013
Afin de garantir la cohérence de la doctrine nationale de sécurité civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets de département, chacun dans leur domaine de compétences, peuvent, s'ils le jugent nécessaire, procéder à un contrôle des organismes de formation agréés, pour s'assurer qu'ils respectent les modalités définies dans les référentiels nationaux concernés lors de la dispense des formations de sécurité civile. S'ils constatent des manquements dans l'application des dispositions relatives aux actions de formation des unités d'enseignement PSE 1 ou PSE 2, notamment une organisation ou une évaluation non conforme aux conditions spécifiées dans les référentiels nationaux concernés, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets de département, chacun en ce qui le concerne, peuvent :
― suspendre les sessions de formation au PSE 1 ou PSE 2 concernées ;
― suspendre l'autorisation d'enseigner aux formateurs concernés ayant entraîné les manquements ;
― retirer l'agrément de l'organisme de formation concerné ayant entraîné les manquements.
Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 7
Créé le 24 juillet 2009
Les dispositions des articles 6, 7, 8 et 9 sont abrogées à compter du 1er janvier 2010.
Abrogé par Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 7
Créé le 2 décembre 2007
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.