JORF n°0279 du 1 décembre 2007

Arrêté du 21 novembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007, M. Didier (Maurice), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mlle Lhote (Nathalie).