Article 1
M. Jean Musitelli est élu président.
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JORF n°240 du 16 octobre 2007
Délibération n°2007-001 du 24 mai 2007
L'Autorité de régulation des mesures techniques,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment son article L. 331-18 ;
Vu le décret du 3 mai 2007 portant nomination des membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques ;
Après qu'il a été procédé au vote,
Constate :
Article 2
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 mai 2007.
Pour l'Autorité :
Le président,
J. Musitelli