JORF n°240 du 16 octobre 2007

Arrêté du 8 octobre 2007

Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :

Chargé de mission

M. Bertrand du Marais.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2007.

Eric Besson