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Décret du 15 octobre 2007

chargeant un sénateur d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

M. Gérard Larcher, ancien ministre, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2007.

François Fillon

Décret du 15 octobre 2007
Article 1
Article 2