M. Gérard Larcher, ancien ministre, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 15 octobre 2007
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 octobre 2007.
François Fillon
Décret du 15 octobre 2007
Article 1
Article 2