JORF n°240 du 16 octobre 2007

Arrêté du 8 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Martin (Bertrand-Hugues, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Chaton, Somborn, Cossard, notaires associés, à la résidence de Troyes (Aube).
M. Martin (Bertrand-Hugues, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chaton, Somborn, Cossard, notaires associés.
Le retrait de M. Somborn (Philippe, Jean-Marie, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Chaton, Somborn, Cossard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Chaton, Somborn, Cossard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Chaton, Cossard, Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».