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Arrêté du 5 octobre 2007

fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Abrogé1 janvier 2008
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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

TAUX NORMAUX

Taux et situation de famille

Officiers généraux et supérieurs

Officiers subalternes

Aspirants, majors, adjudants-chefs, adjudants

Autres militaires non officiers à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

4963,70

3982,79

2010,78

1760,31

Taux particuliers :
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3376,32

3158,85

1612,16

1454,20

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3143,31

2962,69

1511,01

1383,56

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5507,24

4418,90

2230,94

1953,08

Taux particuliers :
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3746,01

3704,75

1788,69

1613,43

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3487,51

3287,15

1676,47

1535,07

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3007,14

2445,65

1178,78

1036,72

Taux particuliers
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

1522,21

1407,63

722,37

626,28

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1283,74

1349,61

728,65

633,67

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

TAUX SPECIAUX

Taux et situation de famille

Officiers généraux et supérieurs

Officiers subalternes

Aspirants, majors, adjudants-chefs, adjudants

Autres militaires non officiers à solde mensuelle

Taux no 1

Taux no 2

Taux no 1

Taux no 2

Taux no 1

Taux no 2

Taux no 1

Taux no 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

4963,70

4963,70

3982,79

3982,79

2010,78

2010,78

1760,31

1760,31

Taux particuliers
 
 
 
 
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

8269,77

6637,26

7328,57

5948,08

3681,48

2985,92

3283,23

2666,20

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5071,36

4407,13

4754,88

4153,98

2431,85

2148,21

2217,68

1962,79

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5507,24

5507,24

4418,90

4418,90

2230,94

2230,94

1953,08

1953,08

Taux particuliers :
 
 
 
 
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

9175,30

7364,04

8131,05

6599,40

4084,59

3312,68

3642,73

2958,13

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5626,68

4889,71

5275,55

4608,83

2698,13

2383,42

2460,49

2177,72

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3007,14

3007,14

2445,65

2445,65

1178,78

1178,78

1036,72

1036,72

Taux particuliers
 
 
 
 
 
 
 
 

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

4148,49

3272,46

3632,46

2887,91

1782,07

1449,90

1536,84

1250,77

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

2081,32

1809,72

2151,22

1879,31

1166,41

1008,28

1010,69

872,64

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

L'arrêté du 6 juin 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2007.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

L'adjoint au sous-directeur

de la fonction militaire,

P. Douault

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Arrêté du 5 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3