JORF n°240 du 16 octobre 2007

Arrêté du 4 octobre 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 octobre 2007, le mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile du groupement des moyens aériens est prorogé jusqu'au 23 avril 2008.