JORF n°240 du 16 octobre 2007

Arrêté du 1 août 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement susvisé, pour une durée de trois ans à compter du 3 août 2007 :
- l'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne « ATMO Auvergne ». Cette association exerce sa compétence dans la région Auvergne ;
- l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne « Air Breizh ». Cette association exerce sa compétence dans la région Bretagne ;
- l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région Pays de la Loire « Air Pays de la Loire ». Cette association exerce sa compétence dans la région Pays de la Loire ;
- l'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine « AIRLOR ». Cette association exerce sa compétence dans les départements de Meurthe-et-Moselle (arrondissements de Toul et Lunéville et arrondissement de Nancy à l'exception du canton de Pont-à-Mousson), de la Moselle (arrondissement de Sarrebourg), de la Meuse et des Vosges ;
- l'observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées « ORAMIP ». Cette association exerce sa compétence dans la région Midi-Pyrénées.

Article 2

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement susvisé, à compter du 3 août 2007 et jusqu'au 31 janvier 2008 :
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans le Nord Franche-Comté « ARPAM ». Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (arrondissement de Montbéliard), de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ;
L'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine et le Sud Franche-Comté « ASQAB ». Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (hors arrondissement de Montbéliard) et du Jura.

Article 3

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la prévention

des pollutions et des risques :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

J.-P. Henry