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Arrêté du 1 octobre 2007

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JORF n°240 du 16 octobre 2007

Arrêté du 1 octobre 2007

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,

Arrêtent :

Article 1

Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :

|MONTANT MENSUEL

des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2007

(en euros)| | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------|-------| | Aspirant |844, 80| | Sergent |822, 23| | Caporal-chef |781, 50| | Caporal |740, 92| | Soldat |713, 77|

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Article 2

L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2007.

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Fait à Paris, le 1er octobre 2007.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville