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Arrêté du 1 octobre 2007

Abrogé1 janvier 2008

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007

L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2007.

Fait à Paris, le 1er octobre 2007.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parArrêté du 6 janvier 2009art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Arrêté du 1 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3