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Arrêté du 1 octobre 2007

fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Abrogé1 janvier 2008
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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de la solde des volontaires en 2007

Résumé. Les montants de la solde des volontaires dans l'armée sont fixés pour 2007, variant entre 713,77 € et 844,80 € selon le grade.

Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé (Solde des volontaires dans l'armée) sont les suivants :

MONTANT MENSUEL
des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2007
(en euros)

Aspirant

844, 80

Sergent

822, 23

Caporal-chef

781, 50

Caporal

740, 92

Soldat

713, 77

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Annulation d'un arrêté sur les soldes militaires

Résumé. Un ancien arrêté fixant les salaires des volontaires dans l'armée est annulé.

L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Nouveaux montants de solde pour les volontaires militaires

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de la solde des volontaires dans les armées à partir du 1er janvier 2007.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2007.

Fait à Paris, le 1er octobre 2007.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Arrêté du 1 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3