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Arrêté du 1 octobre 2007

fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne

Abrogé1 janvier 2008
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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces, Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé (Indemnité de séjour pour les personnels en Allemagne) sont fixés ainsi qu'il suit :

SITUATION DE FAMILLE

PERSONNELS

BÉNÉFICIANT D'UN INDICE

BRUT

Supérieur ou

égal à 560

(en euros)

Compris entre

270 et 559

(en euros)

Inférieur à 270

(en euros)

Célibataire

722, 92

562, 85

279, 58

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge

1 549, 86

1 341, 35

649, 60

Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge

2 400, 05

2 056, 03

982, 30

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2007.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Arrêté du 1 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3