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Arrêté du 1 octobre 2007

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JORF n°240 du 16 octobre 2007

Arrêté du 1 octobre 2007

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces, Arrêtent :

Article 1

Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| SITUATION DE FAMILLE |PERSONNELS

BÉNÉFICIANT D'UN INDICE

BRUT| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|-----------------------------------|-------| | Supérieur ou

égal à 560

(en euros) | Compris entre

270 et 559

(en euros) |Inférieur à 270

(en euros)| | | Célibataire | 722, 92 | 562, 85 |279, 58| |Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge| 1 549, 86 | 1 341, 35 |649, 60| | Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge | 2 400, 05 | 2 056, 03 |982, 30|

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Article 2

L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne est abrogé.

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er octobre 2007.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville