JORF n° 232 du 6 octobre 2007

Décret n°2007-1431 du 4 octobre 2007 relatif aux travaux de certification des comptes de l'Etat et de la sécurité sociale et modifiant le code des juridictions financières.

Décret n°2007-1432 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2005-544 du 26 mai 2005 instituant un comité interministériel de contrôle de l'immigration.

Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion

Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2008 (rectificatif)

Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 10 mai 1999 relatif aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien

Arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à l'implantation et à la structure des aides pour la navigation aérienne installées à proximité des pistes et des voies de circulation d'aérodromes

Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l'urbanisme.

Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (rectificatif)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

Ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Décret n°2007-1435 du 4 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret du 4 octobre 2007 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Pays d'Arles (Bouches-du-Rhône) des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Mouriès (Bouches-du-Rhône) ayant décidé sa dissolution

Décret du 4 octobre 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 17 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Arrêté du 4 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration

Décret du 4 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)

Arrêté du 13 juin 2007 portant création d'un système de gestion informatisé concernant le suivi des demandes, des décisions et du contentieux relatifs aux certificats de nationalité française

Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007

Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles de Bourgogne Franche-Comté

Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à la formation d'ingénieurs en industries agroalimentaires des régions chaudes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Châteaumeillant »

Décret n°2007-1436 du 4 octobre 2007 supprimant les comités de liaison et de coordination des services sociaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n°2007-1437 du 4 octobre 2007 fixant pour l'année 2007 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs

Arrêté du 3 octobre 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel régional (Martinique)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national du 23 décembre 1996 conclu dans le cadre de la convention collective des casinos

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la vente à distance

Décret n°2007-1438 du 4 octobre 2007 relatif aux prestations de services réalisées en France par des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2007-1439 du 4 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 21 septembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 21 septembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au transfert des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Arrêté du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée (rectificatif)

Arrêté du 6 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Score »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »

Arrêté du 17 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 5 octobre 2007 portant nomination à l'administration - M. Lallement (Didier)

Décret du 5 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick)

Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination de l'adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chef du service de défense et de sécurité

Arrêté du 20 septembre 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Décret du 5 octobre 2007 portant nomination d'un ambassadeur, chargé de promouvoir la cohésion sociale - M. Gilles de Robien

Arrêté du 23 août 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 21 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 24 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 septembre 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Champagne

Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Décret du 4 octobre 2007 portant nomination d'un directeur d'études cumulant à l'Ecole nationale des chartes - M. Plagnieux (Philippe)

Décret du 4 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Jones (Mark)

Décret du 4 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)

Décision du 20 septembre 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé

Décision du 24 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

Décision du 24 septembre 2007 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 24 septembre 2007 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 11 juillet 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 18 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 septembre 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)