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Arrêté du 4 octobre 2007

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration

Abrogé1 janvier 2017
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration,

Arrêtent :

Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des salaires de l'IGA

Résumé. L'article fixe les indices bruts des salaires pour les membres de l'inspection générale de l'administration, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON

INDICE BRUT

Emploi de chef de l'IGA

 

Echelon unique

HEF

Inspecteur général de l'administration

 

2e échelon

HEE

1er échelon

HED

Inspecteur de l'administration
1re classe

 

8e échelon

HEB bis

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon.

966

3e échelon.

901

2e échelon

852

1er échelon

801

2e classe

 

7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

588

3e échelon

528

2e échelon

471

1er échelon

427

Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation des indices bruts pour les échelons provisoires d'inspecteur général

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons provisoires du grade d'inspecteur général de l'administration.

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON

INDICE BRUT

2e échelon provisoire

HEC

1er échelon provisoire

HEB

Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les salaires des inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les salaires des inspecteurs généraux est annulé en 2007.

L'arrêté interministériel du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration est abrogé.

Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation des échelons indiciaires pour les inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des inspecteurs généraux de l'administration.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2007.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 123 (V)

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 4 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4