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Arrêté du 4 octobre 2007

modifiant l'arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002, modifié par le décret n° 2007-676 du 3 mai 2007, portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2007.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Arrêté du 4 octobre 2007
Article 1
Article 2