Arrêté du 24 septembre 2007
relatif à la formation d'ingénieurs en industries agroalimentaires des régions chaudes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro),
Arrête :
Fait à Paris, le 24 septembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër