JORF n°232 du 6 octobre 2007

Arrêté du 17 septembre 2007

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 ;

Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu la demande d'homologation du circuit de l'Anneau du Rhin présentée le 1er décembre 2006 par le président-directeur général dudit circuit ;

Vu le procès-verbal résultant de la visite sur le circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) le 1er mars 2007 et transmis le 4 avril 2007 au préfet du Haut-Rhin et à l'exploitant du circuit précité par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, rappelant l'exigence de prise en compte de la tranquillité publique ;

Vu le dossier complémentaire communiqué par l'exploitant du circuit de l'Anneau du Rhin le 4 mai 2007 précisant les différentes configurations du circuit et les dispositions prises pour garantir la sécurité des personnes et la tranquillité publique ;

Vu les avis émis par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale et le conseil général du Haut-Rhin respectivement les 17 avril 2007 et 2 mai 2007 concernant le volet « tranquillité publique » et transmis au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales par le préfet du Haut-Rhin le 3 juillet 2007 ;

Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement (DDE), cellule sécurité routière et gestion de crise du Haut-Rhin le 4 juillet 2007 et transmis au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 2 août 2007 ;

Vu le plan-masse du circuit de l'Anneau du Rhin constaté et validé par le représentant de la DDE du Haut-Rhin et après examen, cosigné par le rapporteur technique de la CNECV le 31 août 2007 ;

Vu le descriptif des différentes configurations de pistes du circuit de l'Anneau du Rhin et les réserves quant à leur utilisation par les automobiles et par les motos transmis par le président-directeur général de l'Anneau du Rhin le 4 mai 2007 (lesquels ont été vérifiés par le secrétaire technique le 31 août 2007) ;

Vu l'avis favorable émis le 31 août 2007 par la CNECV après étude de l'ensemble des pièces du dossier ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Article 1

Le circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin, tel qu'il est décrit dans le plan-masse et dans les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes, ci-annexés (*), est homologué :

  1. Pour les véhicules automobiles et les motocyclettes, dans la configuration de piste n° 1 " circuit de 2 962, 92 mètres " ;

  2. Pour les véhicules automobiles et les motocyclettes, uniquement en compétition, dans les configurations de pistes :

- n° 2 " circuit Maxi Pit Lane de 2 962, 92 mètres " ;

- n° 3 " circuit Mini Pit Lane de 2 962, 92 mètres " ;

  1. Pour les véhicules automobiles et les motocyclettes, à l'exclusion des compétitions, dans les configurations de pistes :

- n° 4 " circuit Fast de 2 895, 54 mètres " ;

- n° 5 " circuit de 1 933, 23 mètres " ;

- n° 6 " circuit de 1 077, 17 mètres " ;

- n° 7 " circuit de 660, 75 mètres " ;

- n° 8 " circuit de 1 026, 09 mètres " ;

  1. Pour les véhicules automobiles uniquement, à l'exclusion des compétitions, dans les configurations de pistes :

- n° 9 " circuit Slow de 3 628, 50 mètres " ;

- n° 10 " circuit de 3 993, 85 mètres ".

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Article 2

Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Article 3

Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Article 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation de la piste de l'Anneau du Rhin est interdite de 20 heures à 9 heures. Des dérogations ne sont possibles que dans le cadre de manifestations dûment autorisées dans la limite de 9 jours par an.
Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du Haut-Rhin en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.
L'exploitant, s'il propose d'édifier de nouveaux immeubles sur le site, tiendra compte de la nécessité que leur conception et leur implantation permettent de ramener les ondes émises par les véhicules vers l'intérieur de la piste et qu'ainsi les immeubles constituent des écrans phoniques.

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Article 5

Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE L'ANNEAU DU RHIN (HAUT-RHIN)

Configurations de pistes n° s 1, 2 et 3 (2, 962 92 kilomètres)

| TYPE DE VÉHICULES | NOMBRE AUTORISÉ

En course |Aux essais| |------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|----------| | Voitures tourisme

N-A-B-GT-FC-F 2000 | | | | Vitesse | 36 | 43 | | Endurance (1 à 2 heures) | 41 | 50 | | Endurance (2 à 4 heures) | 45 | 54 | | Endurance (4 à 12 heures) | 50 | 60 | | Endurance (+ de 12 heures) | 54 | 65 | | Sport biplaces, monoplaces

jusqu'à 2 000 cc | | | | Vitesse | 26 | 32 | | Endurance (1 à 2 heures) | 30 | 36 | | Endurance (2 à 4 heures) | 32 | 39 | | Endurance (4 à 12 heures) | 36 | 44 | | Endurance (+ de 12 heures) | 39 | 57 | | Sport biplaces plus de 2 000 cc | | | | Vitesse | 23 | 28 | | Endurance (1 à 2 heures) | 26 | 32 | | Endurance (2 à 4 heures) | 28 | 34 | | Endurance (4 à 12 heures) | 33 | 40 | | Endurance (+ de 12 heures) | 34 | 54 | | Monoplaces plus de 2 000 cc | | | | Vitesse | 19 | 23 | |Voiture de longueur inférieure à 3, 70 mètres

et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)| | | | Vitesse |58

(départ lancé

obligatoire)| 64 | | Kart de puissance inférieure

à 45 kW (60 ch) | | | | Vitesse | 60 | 66 | | Kart de puissance supérieure

à 45 kW (60 ch) | | | | Vitesse |58

(départ lancé

obligatoire)| 64 |

| VÉHICULES HISTORIQUES | | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | TYPE DE VÉHICULES |NOMBRE AUTORISÉ

En course,

départ arrêté

(valeurs départ lancé)|Aux essais| | Voitures tourisme et GT

Voitures sport biplaces avant le 1er janvier 1966 | | | | Vitesse | 33 (37) | 40 | | Endurance (1 à 6 heures) | 41 (46) | 50 | | Endurance (+ de 6 heures) | 46 (51) | 56 | |Voitures sport biplaces à partir du 1er janvier 1966

Voitures monoplaces jusqu'à 1965

Voitures monoplaces moins de 1 600 cm ³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 et Formule 3 toutes périodes| | | | Vitesse | 26 (29) | 32 | | Endurance (1 à 6 heures) | 32 (36) | 39 | | Endurance (+ de 6 heures) | 36 (40) | 44 | | Voitures monoplaces plus de 1 600 cm ³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 | 19 (21) | 23 |

Configuration de piste n° 4 (2, 895 54 kilomètres)

| TYPE DE VÉHICULES |NOMBRE| |---------------------------|------| |Monoplaces et sport biplace| 16 | |Tourisme et grand-tourisme | 24 |

Configurations de pistes n° 9 (3, 628 5 kilomètres) et n° 10 (3, 993 85 kilomètres)

| TYPE DE VÉHICULES |NOMBRE| |---------------------------|------| |Monoplaces et sport biplace| 18 | |Tourisme et grand-tourisme | 27 |

Configuration de piste n° 5 (1, 933 23 kilomètre)

| TYPE DE VÉHICULES |NOMBRE| |---------------------------|------| |Monoplaces et sport biplace| 12 | |Tourisme et grand-tourisme | 18 |

Configurations de pistes n° 6 (1, 077 17 kilomètre) et n° 8 (1, 026 09 kilomètre)

| TYPE DE VÉHICULES |NOMBRE| |---------------------------|------| |Monoplaces et sport biplace| 8 | |Tourisme et grand-tourisme | 10 |

Configuration de piste n° 7 (0, 660 75 kilomètre)

| TYPE DE VÉHICULES |NOMBRE| |---------------------------|------| |Monoplaces et sport biplace| 5 | |Tourisme et grand-tourisme | 7 |

Configurations de pistes n° s 1, 2, 3 (2, 962 92 kilomètres) et n° 4 (2, 895 54 kilomètres)

| MOTOS | | | |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| |TYPE DE VÉHICULES|NOMBRE AUTORISÉ

En course,

départ arrêté

(valeurs départ lancé)|Aux essais| | Vitesse | 38 | 46 | | Endurance | 46 | 46 | | Side-cars | 24 | 29 |

Configuration de piste n° 5 (1, 933 23 kilomètre)

|TYPE DE VÉHICULES|NOMBRE AUTORISÉ| |-----------------|---------------| | Motos | 26 |

Configuration de piste n° 6 (1, 077 17 kilomètre)

|TYPE DE VÉHICULES|NOMBRE AUTORISÉ| |-----------------|---------------| | Motos | 15 |

Configuration de piste n° 7 (0, 660 75 kilomètre)

|TYPE DE VÉHICULES|NOMBRE AUTORISÉ| |-----------------|---------------| | Motos | 10 |

Configuration de piste n° 8 (1, 026 09 kilomètre)

|TYPE DE VÉHICULES|NOMBRE AUTORISÉ| |-----------------|---------------| | Motos | 15 |

2 versions

Fait à Paris, le 17 septembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles