JORF n° 206 du 6 septembre 2007

Décret n°2007-1307 du 4 septembre 2007 pris en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et portant dispositions transitoires

Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Décret n°2007-1308 du 5 septembre 2007 relatif à la composition de la chambre régionale de commerce et d'industrie et modifiant l'article R. 711-47 du code de commerce.

Arrêté du 6 août 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 10 août 2007 autorisant la chambre de commerce de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt

Arrêté du 13 août 2007 portant désignation de la mission agences régionales de l'hospitalisation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 août 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt

Arrêté du 14 août 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt

Arrêté du 28 août 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret du 4 septembre 2007 portant délégation de signature

Décret n°2007-1309 du 4 septembre 2007 relatif aux greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire).

Arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances institué par les articles 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de la préparation à l'examen de contrôle des connaissances techniques instituée par l'article 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant

Arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de la formation en gestion d'un office de notaire, en déontologie et discipline notariales

Arrêté du 27 août 2007 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs

Arrêté du 17 août 2007 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural

Arrêté du 28 août 2007 habilitant des écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale

Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires

Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 modifié relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores

Arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiques

Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais (n° 8311)

Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (n° 9613)

Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761)

Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles

Arrêté du 21 août 2007 relatif aux objectifs de formation de la première année des classes préparatoires de lettres

Décret n°2007-1310 du 4 septembre 2007 fixant le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

Arrêté du 22 août 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Décision du 30 août 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires stratégiques)

Arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l'alpinisme, de ses activités assimilées et de leurs territoires et sites de pratiques qui relèvent de l'environnement spécifique

Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre

Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2004 portant création du certificat de spécialisation « activités athlétiques » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « vol à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 juillet 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 août 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Arrêté du 21 août 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 99 de l'accord du 8 décembre 1961 conclu le 20 mars 2007

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 100 de l'accord du 8 décembre 1961 conclu le 20 mars 2007

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visés par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 29 août 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Arrêté du 4 septembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 4 septembre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination et détachement (administrateurs civils)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 10 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 4 septembre 2007 portant désignation du chef du corps de contrôle des assurances - M. Mantel (Antoine)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 31 juillet 2007 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 31 juillet 2007 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 31 juillet 2007 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 30 août 2007 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe au Conseil de la concurrence

Arrêté du 30 août 2007 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence

Arrêté du 30 août 2007 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 septembre 2007 portant nomination d'un professeur des universités associé à mi-temps - M. Millet (Pierre-Alain)

Décret du 4 septembre 2007 portant nomination d'un professeur des universités associé à mi-temps - M. Lucas (Patrice)

Décret du 4 septembre 2007 portant nomination d'un professeur des universités associé à mi-temps - M. Boccon-Gibod (Henry)

Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Arrêté du 5 septembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 25 août 2007 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d'internat en médecine au titre de l'année universitaire 2007-2008

Décret du 4 septembre 2007 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - M. Martinez (Jean-Luc)