JORF n°206 du 6 septembre 2007

Arrêté du 22 août 2007

Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises Cemat, France Littoral Construction SA, SIEM « Hôtel de Saint-Germain », ISIS-MPP, SAS Amefo, Turner Services et Universal Sodexho SAS.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2007.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

P. Riffaut