Article 1
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises Cemat, France Littoral Construction SA, SIEM « Hôtel de Saint-Germain », ISIS-MPP, SAS Amefo, Turner Services et Universal Sodexho SAS.
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