JORF n°206 du 6 septembre 2007

Arrêté du 18 juillet 2007

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juillet 2007, les biens culturels :
Alberto Giacometti, The Couple, 1926, bronze, inv. 21.2004 ;
et
Alberto Giacometti, The Couple, 1926 (c. 1955), bronze, inv. 204.1982,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis), prêtés à l'exposition « L'atelier d'Alberto Giacometti », organisée par le centre Georges-Pompidou, Musée national d'art moderne, et présentée galerie 1 du niveau 6, du 17 octobre 2007 au 11 février 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 septembre 2007 au 20 février 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.