Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2007

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 31 juillet 2007, M. Frédéric Huynh cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires.

Arrêté du 31 juillet 2007