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Arrêté du 12 juillet 2007

portant création de la mention « bowling » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Abrogé31 mars 2021
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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 12 juin 2007 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Créé le 7 septembre 2007 · Abrogé le 31 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme d'État pour le bowling

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des professionnels spécialisés dans le bowling.

Il est créé une mention « bowling » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Créé le 7 septembre 2007 · Abrogé le 31 mars 2021

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Diplôme d'État pour les compétences en bowling

Résumé. Un diplôme d'État atteste des compétences spécifiques dans le bowling, comme organiser des programmes et encadrer en sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme d'État pour le bowling) atteste, dans le domaine du bowling, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

  • concevoir un programme d'action ;
  • coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action ;
  • conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
  • encadrer le bowling en sécurité ;
  • optimiser l'utilisation des équipements sportifs et du matériel spécialisé.

Créé le 7 septembre 2007 · Abrogé le 31 mars 2021

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Condition d'accès à la formation en bowling

Résumé. Pour suivre une formation en bowling, il faut avoir encadré une équipe pendant au moins une saison.

L'exigence préalable requise pour accéder à la formation, prévue à l'article 10 du décret du 20 novembre 2006 susvisé (Conditions d'accès aux formations), est la suivante :
- être capable de justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe en bowling pendant au moins une saison sportive.
Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production d'une attestation établie par le responsable de la structure concernée.

Créé le 7 septembre 2007 · Abrogé le 31 mars 2021

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Dispenses pour entrer en formation de bowling

Résumé. Certaines personnes peuvent commencer une formation en bowling sans conditions préalables, comme les détenteurs de certains diplômes ou les sportifs de haut niveau.

Sont dispensés de l'exigence préalable à l'entrée en formation les titulaires des diplômes suivants :

- le diplôme fédéral de moniteur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;

- le diplôme fédéral d'instructeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;

- le certificat de spécialisation " bowling et sport de quilles " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

- le diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles.

Est également dispensé de ces exigences préalables, le sportif de haut niveau en bowling, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Créé le 7 septembre 2007 · Abrogé le 31 mars 2021

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Exigences pour former des moniteurs de bowling

Résumé. Pour former des moniteurs de bowling, il faut savoir encadrer le sport en toute sécurité et gérer les incidents.

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :

  • être capable d'encadrer le bowling en sécurité ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

Créé le 7 septembre 2018 · Abrogé le 31 mars 2021

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Exigences pour former des moniteurs de bowling) le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivant :

  • certificat de spécialisation “ bowling et sport de quilles ” associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
  • diplôme fédéral de moniteur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;
  • diplôme fédéral d'instructeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ;
  • diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles.

Est également dispensé de ces exigences préalables, le sportif de haut niveau en bowling, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Créé le 7 septembre 2007 · Abrogé le 31 mars 2021

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Validation de diplôme pour les professionnels du bowling

Résumé. Les diplômés en bowling peuvent obtenir une validation automatique pour une partie d'un diplôme d'État dans ce sport.

Les titulaires du diplôme fédéral de moniteur de bowling, du diplôme fédéral d'instructeur de bowling, ou, du diplôme fédéral de professeur de bowling délivré par la Fédération française de bowling et sport de quilles ou du certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable 4 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « bowling »

Créé le 7 septembre 2018 · Abrogé le 31 mars 2021

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en bowling” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer le bowling en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe I au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “bowling” figurent en annexe II au présent arrêté.

Créé le 7 septembre 2007 · Abrogé le 31 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispenses et équivalences pour le diplôme de bowling

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de bowling est joint en annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ bowling ”, figure en annexe III au présent arrêté.

Créé le 7 septembre 2018 · Abrogé le 31 mars 2021

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé31 mars 2021

Fait à Paris, le 12 juillet 2007.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de l'emploi et des formations,

A. Beunardeau

En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au mardi 30 mars 2021

Arrêté du 12 juillet 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5 bis
Article 6
Article 6 bis
Article 7
Article 8
Annexes