Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 199 du 29 août 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2007-12744 articles · 27 août 2007

Décret n° 2007-1274 du 27 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Décret2007-12752 articles · 27 août 2007

Décret n° 2007-1275 du 27 août 2007 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale.

Décret2007-12767 articles · 27 août 2007

Décret n° 2007-1276 du 27 août 2007 relatif aux comptables commis d'office pour la production des comptes des comptables publics et assimilés.

Décret2007-12775 articles · 27 août 2007

Décret n° 2007-1277 du 27 août 2007 relatif à la rétribution des comptables commis d'office pour la production des comptes des comptables publics et assimilés.

Décret2007-12784 articles · 27 août 2007

Décret n° 2007-1278 du 27 août 2007 portant transfert de crédits

Décret2007-12794 articles · 27 août 2007

Décret n° 2007-1279 du 27 août 2007 portant transfert de crédits

Autres textes généraux

74 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté1 article · 6 août 2007

Arrêté du 6 août 2007 portant approbation de dispositions statutaires en application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié

Arrêté3 articles · 7 août 2007

Arrêté du 7 août 2007 portant création de comités techniques paritaires auprès des directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture.

Arrêté17 articles · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture.

Arrêté3 articles · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2004 portant création de commissions administratives paritaires

Arrêté008 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté2 articles · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté4 articles · 17 août 2007

Arrêté du 17 août 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine

Arrêté2 articles · 24 août 2007

Arrêté du 24 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté7 articles · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne à La Réunion.

Arrêté1 article · 16 août 2007

Arrêté du 16 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté2 articles · 24 août 2007

Arrêté du 24 août 2007 portant suspension d'activité d'un manège forain dénommé « Booster » fabriqué par la société FAR FABBRI srl

Arrêté1 article · 13 juin 2007

Arrêté du 13 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 17 juillet 2007

Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles du Sud-Est

Arrêté1 article · 24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté12 articles · 31 juillet 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005

Arrêté2 articles · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les poireaux

Arrêté11 articles · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe d'attaché administratif de l'Office national des forêts.

Arrêté5 articles · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « structure des exploitations agricoles 2007 »

Arrêté2 articles · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2007

Arrêté2 articles · 17 août 2007

Arrêté du 17 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quantités de référence laitière pour la campagne 2007-2008

Arrêté2 articles · 23 juillet 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2008-2009 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Arrêté1 article · 16 août 2007

Arrêté du 16 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 16 août 2007

Arrêté du 16 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 16 août 2007

Arrêté du 16 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)

Arrêté1 article · 16 août 2007

Arrêté du 16 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe d'ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)

Arrêté3 articles · 1er août 2007

Arrêté du 1er août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 27 août 2007

Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant ouverture des concours sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Arrêté1 article · 26 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté0023 août 2007

Arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration.

Décision10
Voir 10 textes
Décision2 articles · 11 juillet 2007

Décision du 11 juillet 2007 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision5 articles · 11 juillet 2007

Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision2 articles · 11 juillet 2007

Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision4 articles · 11 juillet 2007

Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision4 articles · 11 juillet 2007

Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision4 articles · 11 juillet 2007

Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision4 articles · 11 juillet 2007

Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision4 articles · 11 juillet 2007

Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision1 article · 2 août 2007

Décision du 2 août 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision1 article · 2 août 2007

Décision du 2 août 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision ; textes numérotés18
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Décision2007-6196 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-619 du 19 juin 2007 autorisant la SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2

Décision2007-6206 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-620 du 19 juin 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Décision2007-6216 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-621 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision2007-6226 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-622 du 19 juin 2007 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2007-6236 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-623 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision2007-6246 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-624 du 19 juin 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision2007-6256 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2007-6266 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-626 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision2007-6276 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-627 du 19 juin 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2007-6286 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-628 du 19 juin 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias d'exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM

Décision2007-6296 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-629 du 19 juin 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau d'exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pau

Décision2007-6306 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-630 du 19 juin 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde-Charentes d'exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 La Rochelle

Décision2007-6316 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-631 du 19 juin 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision2007-6326 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-632 du 19 juin 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision2007-6336 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-633 du 19 juin 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2007-6346 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-634 du 19 juin 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT UFA d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2007-6356 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-635 du 19 juin 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT UFA d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2007-6366 articles · 19 juin 2007

Décision n° 2007-636 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Europe 2 Gironde-Charentes à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Europe 2 Bordeaux, Europe 2 Cognac, Europe 2 Jonzac, Europe 2 Royan, Europe 2 Saintes

Avis9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

36 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2007

Arrêté du 14 août 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2007

Arrêté du 17 août 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2007

Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2007

Arrêté du 6 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2007

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2007

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2007

Arrêté du 27 août 2007 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2007

Arrêté du 27 août 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2007

Arrêté du 27 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2007

Arrêté du 27 août 2007 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2007

Arrêté du 8 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2007

Arrêté du 9 août 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2007

Arrêté du 27 août 2007 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2007

Arrêté du 27 août 2007 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2007

Arrêté du 13 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2007

Arrêté du 14 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2007

Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes (université de Nantes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant attribution du diplôme d'archiviste paléographe

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juin 2007

Arrêté du 21 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2007

Arrêté du 22 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2007

Arrêté du 7 août 2007 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2007 (inspection de l'action sanitaire et sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2007

Arrêté du 27 août 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2007

Arrêté du 27 août 2007 portant nomination (administration centrale)