Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 août 2007 :
Considérant que Surgical France, 4, rue Nicéphore-Niepce, BP 41, 69682 Chassieu, a fait paraître une publicité en faveur de semelles, de bandeaux et d'une genouillère de magnétothérapie revendiquant notamment les allégations suivantes :
« - (...) action hémodynamique et sédative des champs magnétiques qui stimulent la circulation, l'irrigation et l'oxygénation du sang et des tissus » ;
« - (...) agit sur et avec le sang par l'effet magnéto-hydro-dynamique » ;
« - le cerveau se met alors à produire de l'endorphine, remarquable substance dont les propriétés analgésiques sont semblables à celle de la morphine » ;
« - en résumé, les aimants stimulent la circulation, l'irrigation et l'oxygénation sanguine. Ils régulent les variations circulatoires, activent la cicatrisation des plaies et la consolidation des fractures tout en normalisant la formule sanguine » ;
« - les champs magnétiques (...) renforcent les réactions immunitaires » ;
« - la magnétothérapie (...) en [la douleur] guérit très souvent les causes et dans tous les cas permet de réduire la dose des antalgiques et autres anti-inflammatoires » ;
« - semelles de réflexologie : jambes lourdes, chevilles enflées (...) conçues comme des semelles orthopédiques (...) favorise la circulation sanguine et donc le retour veineux (...) résultat : votre métabolisme tout entier est stimulé » ;
« - bandeaux Actiflux : à chaque douleur, son bandeau (...) permet de traiter des douleurs importantes ou plus profondes » ;
« - genouillère Actiflux : la genouillère Actiflux soulage rapidement et efficacement gonarthrose, problèmes rotuliens ou de ligaments (...) traitement ciblé de la douleur ».
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Surgical France à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par Surgical France, 4, rue Nicéphore-Niepce, BP 41, 69682 Chassieu, sous quelque forme que ce soit, en faveur de semelles, de bandeaux et d'une genouillère de magnétothérapie reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa publication au Journal officiel de la République française.