La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain)Art. L.2151-5Encadrement des recherches sur l'embryon humainLes recherches sur les embryons humains sont strictement encadrées et nécessitent une autorisation, en respectant des critères scientifiques et éthiques., L. 2151-7 (Règles pour la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites)Art. L.2151-7Règles pour la recherche sur les cellules souches pluripotentes induitesLes recherches sur des cellules souches pluripotentes induites humaines doivent être déclarées à l'Agence de la biomédecine, qui peut les interdire si elles ne respectent pas les principes éthiques., et R. 2151-19 (Conditions de conservation des embryons pour la recherche)Art. R.2151-19Conditions de conservation des embryons pour la rechercheL'article explique comment et sous quelles conditions les embryons peuvent être conservés pour des recherches, avec une durée maximale de cinq ans. à R. 2151-23 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon)Art. R.2151-6Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryonPour faire des recherches sur les embryons, il faut demander une autorisation à l'Agence de la biomédecine en envoyant un dossier complet. ;
Vu la demande présentée le 29 mai 2007 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 861) aux fins d'obtenir l'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins de recherches scientifiques ;
Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 25 avril 2007 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 29 juin 2007, Décide :