La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain)Art. L.2151-5Encadrement des recherches sur l'embryon humainLes recherches sur les embryons humains sont strictement encadrées et nécessitent une autorisation, en respectant des critères scientifiques et éthiques., L. 2151-6 (Règles strictes pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires)Art. L.2151-6Règles strictes pour les recherches sur les cellules souches embryonnairesLes recherches sur les cellules souches embryonnaires doivent être déclarées et autorisées par l'Agence de la biomédecine, avec des règles strictes pour éviter toute utilisation pour la reproduction. et R. 2151-13 (Conditions d'importation et d'exportation des cellules souches embryonnaires)Art. R.2151-13Conditions d'importation et d'exportation des cellules souches embryonnairesLes cellules souches embryonnaires importées ou exportées pour la recherche doivent être obtenues avec consentement et sans paiement. à 2151-18 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon)Art. R.2151-6Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryonPour faire des recherches sur les embryons, il faut demander une autorisation à l'Agence de la biomédecine en envoyant un dossier complet. ;
Vu la demande présentée le 31 mars 2007 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 602) aux fins d'obtenir l'autorisation de modification de protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ;
Vu les rapports d'expertise en date du 11 avril et du 30 mai 2007 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 29 juin 2007,
Décide :