JORF n°199 du 29 août 2007

Décision du 11 juillet 2007

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à 2151-18 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 31 mars 2007 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 602) aux fins d'obtenir l'autorisation de modification de protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ;

Vu les rapports d'expertise en date du 11 avril et du 30 mai 2007 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 29 juin 2007,

Décide :

Article 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 602) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès du Children's Hospital de Boston (Etats-Unis) deux lignées de cellules embryonnaires humaines (H9 kz et H9 kz GFP) destinées à des recherches ayant pour finalité l'identification de cellules hématopoïétiques et de progéniteurs lymphoïdes à partir de la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines, et la caractérisation de la différenciation endothéliale à partir de cellules souches embryonnaires humaines.

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Article 2

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 juillet 2007.

C. Camby