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Arrêté du 17 juillet 2007

relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles du Sud-Est

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 2007, la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Rhône-Alpes - Auvergne prend la dénomination de « révision Sud-Est ». Elle est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives agricoles adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole sur la circonscription territoriale suivante :

  • région Rhône-Alpes ;
  • région Auvergne ;
  • région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Arrêté du 17 juillet 2007